Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

AVANT-PROPOS

 

Les Conditions générales suivantes régissent les rapports contractuels entre le « Client » et la société Views on Venice Srl à la suite de la réservation et du paiement du logement sélectionné parmi ceux du portail www.viewsonvenice.com, directement ou indirectement par le biais de n'importe quel dispositif. Plus précisément, les Conditions générales suivantes régissent l'accord entre Views on Venice et le Client qui réserve et achète nos services via le site web et qui signe en son propre nom et pour son propre compte le contrat de location de courte durée stipulé entre le Client et Views on Venice au sujet du logement sélectionné. Le Client est tenu d'accepter les présentes Conditions générales et Conditions d'utilisation, ainsi que les conditions spécifiques relatives au logement ou aux services individuels (telles que la durée, le prix de la location et les frais de réservation y afférents, les taxes applicables et les réglementations en vigueur). Le Client est donc tenu de lire l'intégralité des conditions générales et des conditions d'utilisation, ainsi que les Conditions spécifiques applicables aux services individuels, disponibles sur le site web avant d'effectuer une réservation. En effectuant une réservation ou en achetant le service proposé et en signant le contrat de location de courte durée du bien demandé, vous acceptez automatiquement les conditions générales décrites dans le présent document. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes passées par le Client avant la modification.

 

RÉSERVATION

 

1. Deux catégories de réservation sont possibles : la réservation immédiate (en ligne) et la demande de disponibilité (par courriel ou par téléphone).

 

1. Dans le premier cas (réservation immédiate), vous recevrez un message de confirmation automatique de Views on Venice une fois que le paiement aura été effectué conformément aux modalités ci-dessous.

 

1. Dans le second cas (Demande de disponibilité), vous recevrez une réponse par courriel dans les deux jours ouvrables avec la confirmation de la disponibilité de l'appartement choisi. Après avoir reçu cette confirmation de disponibilité, il vous faudra effectuer la réservation en utilisant le formulaire mis à disposition par Views on Venice et vous acquitter du paiement selon les modalités indiquées ci-après.

 

1. Dans les deux cas, il faut de remplir le « Formulaire d'inscription ». Nécessaires pour conclure la procédure de réservation, les informations demandées sont en tout état de cause traitées conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée.

 

1. Views on Venice se réserve le droit de refuser une réservation à sa discrétion ;

 

1. La location de l'appartement cessera automatiquement à la fin de la période établie au moment de la réservation.

 

MODE DE PAIEMENT

 

La réservation comprend, séparément, le prix de la location, les frais de réservation correspondants, ainsi que les frais de nettoyage final ; le montant total doit être payé comme suit :

a. 40% du loyer et des frais de réservation doivent être réglés à la réservation ;

b. Le solde doit être acquitté au moins 30 jours avant la période de location. Si la réservation est effectuée après le délai susmentionné, le montant total doit être réglé immédiatement et donc en même temps que la réservation elle-même.

c. Si le Client a l'intention de payer par virement bancaire, le paiement doit être effectué conformément aux instructions fournies par Views On Venice dans le courriel de confirmation de la disponibilité de l'appartement choisi, lequel stipule qu'une copie du virement bancaire doit être envoyée par courriel à Views On Venice dans les 4 jours ouvrables à compter de la date de la réservation.

 

DÉSISTEMENT OU ANNULATION PAR LE CLIENT

1. VENISE

Les conditions d'annulation s’affichent sur la fiche de renseignement de chaque appartement, une fois que la période de séjour a été sélectionnée.À l'exception de la semaine d'ouverture de la Biennale d’art et de certains appartements très grand luxe, l'annulation par le Client, quelle qu’en soit la raison soit, implique d’avoir à s’acquitter des montants suivants: :si l'annulation intervient 30 jours avant la date d'arrivée : 40% du montant total;si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date d'arrivée : 100% du montant total.

2. FLORENCE

Les conditions d'annulation s’affichent sur la fiche de renseignement de chaque appartement, une fois que la période de séjour a été sélectionnée. L'annulation par le Client, quelle qu’en soit la raison soit, implique d’avoir à s’acquitter des montants suivants si l'annulation intervient 30 jours avant la date d'arrivée : 40% du montant total;si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date d'arrivée : 100% du montant total. Les annulations de réservations avec des séjours du 1er novembre au 20 décembre et du 6 janvier au 31 mars entraîneront l'application d'une pénalité dans les termes suivants : si l'annulation intervient dans les 14 jours avant la date d'arrivée prévue : 100% du total.

3. MILAN

Les conditions d'annulation s’affichent sur la fiche de renseignement de chaque appartement, une fois que la période de séjour a été sélectionnée. L'annulation par le Client, quelle qu’en soit la raison soit, implique d’avoir à s’acquitter des montants suivants si l'annulation intervient 30 jours avant la date d'arrivée : 40% du montant total;si l'annulation intervient moins de 14 jours avant la date d'arrivée : 100% du montant total. Les annulations de réservations avec des séjours du 1er novembre au 20 décembre et du 6 janvier au 31 mars entraîneront l'application d'une pénalité dans les termes suivants : si l'annulation intervient dans les 14 jours avant la date d'arrivée prévue : 100% du total.

4. L'annulation doit être communiquée par écrit via courriel à [email protected].

Pour les séjours de plus de 30 jours, l'annulation de la réservation est gratuite jusqu'à 60 jours après la date d'arrivée.

ANNULATION PAR VIEWS ON VENICE

a. Dans le cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, Views on Venice ne serait pas en mesure de fournir l'appartement choisi, le Client en sera informé dès que possible et un autre hébergement aux caractéristiques similaires sera mis à sa disposition dans les mêmes conditions.

 

b. Si aucun autre appartement similaire n’est disponible, ou si le Client n'a pas l'intention d'accepter la modification proposée, la réservation sera annulée et le Client sera en droit de réclamer à Views on Venice le remboursement des sommes versées, mais sans pouvoir prétendre à nul autre dédommagement de la part de la société.

 

 

FORCE MAJEURE

 

Force majeure invoquée par le Client

Si, pour une raison de force majeure, le Client se voit dans l’impossibilité de jouir de tout ou partie du séjour réservé, Views on Venice émet un bon d’une valeur correspondant au montant concerné, déduction faite des frais non remboursables. Ce bon valable un an doit être utilisé lors d’une nouvelle réservation.

 

Force majeure invoquée par Views on Venice

Si, en raison d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté, Views on Venice se voit dans l’impossibilité d’honorer ses engagements, elle peut refuser et/ou interrompre et/ou suspendre l'exécution du contrat, puis émettre à l’intention du Client un bon équivalant au montant d’ores et déjà acquitté. Ce bon valable un an doit être utilisé lors d'une nouvelle réservation.

 

Notification de force majeure

Dans les deux cas de force majeure, la partie concernée doit rapidement notifier par écrit à l'autre partie l'impossibilité de jouir du séjour réservé, en en précisant les raisons relatives et spécifiques.

 

DÉPÔT DE GARANTIE

 

1. Le dépôt de garantie (dont le montant est expressément indiqué à côté du tarif de l'appartement), est requis au Client pour répondre d’éventuels dommages occasionnés à l'appartement ou au mobilier et aux équipements au cours de la période de location. Le Client doit l’autoriser et accepter que la somme correspondante soit bloquée sur sa carte de crédit en faveur de Views on Venice, qui ne la « débloquera » qu’une fois l'appartement libéré à la fin du séjour, et après avoir vérifié que ni les lieux ni le mobilier et/ou l’équipement n’ont subi de dommages. Le délai de déblocage du dépôt de garantie peut varier en fonction de l'établissement de crédit.

 

1. Si des dommages relatifs à l'appartement ou à son mobilier et/ou équipement sont constatés, Views on Venice est autorisée à conserver tout ou partie du dépôt de garantie, en informant le Client : i. de la liste des biens endommagés et de leur valeur relative ; ii. des personnes auxquelles doit être versée l'indemnité correspondante ; iii. des délais dans lesquels le paiement correspondant doit être effectué ou formulée l'autorisation de prélever la somme correspondante sur le dépôt de garantie spécifiquement constitué.

 

ARRIVÉE ET DÉPART

 

1. Le Client doit informer Views on Venice de son horaire d'arrivée au moins 7 jours ouvrables à l’avance.

 

1. Views on Venice doit fournir au Client toutes les informations nécessaires concernant les moyens de transport public disponibles pour se rendre à l'appartement ;

 

1. L'enregistrement est possible tous les jours de 15 heures à 20 heures.

 

1. Toute arrivée entre 20 h et minuit est tarifée 50 €, payables en espèces immédiatement. Nous organisons des check-ins entre minuit et 1 h du matin, avec une majoration de 100 €, payables en espèces immédiatement. Après 1 h du matin, Views on Venice se réserve le droit d'accepter le Client, toujours avec un supplément à quantifier en fonction de l'heure d'arrivée.

 

1. Le jour du départ, le Client doit quitter l'appartement avant 11h00.

 

f. À la demande du Client, Views on Venice peut organiser un transport par bateau-taxi entre l’aéroport et l’appartement, ainsi que par voie terrestre. Les Clients sont tenus de régler directement le service de taxi à la fin de chaque trajet.

 

CONDITIONS DE LA PROPRIÉTÉ

 

1. L’appartement ne doit pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans le présent contrat de location temporaire sans l'accord de Views on Venice. Les mineurs doivent toujours être accompagnés d'un adulte.

 

1. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés, sauf accord préalable avec Views on Venice. En cas d'acceptation, un supplément sera facturé.

 

1. En cas de mauvaise utilisation de l'appartement, Views on Venice se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement et sans préavis. Dans ce cas, le Client n'a pas droit à un remboursement pour la période restante du séjour.

 

1. Il est strictement interdit de sous-louer ou de transférer la réservation à des tiers.

 

1. Le Client exonère expressément Views On Venice de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de tiers, de fuites de gaz, d'émissions toxiques, d'incendies, d'inondations, d'explosions ou autres, ainsi que pour les dommages directs ou indirects, de même que pour toute interruption fautive des services.

 

SERVICES ADDITIONNELS

 

1. Lors de la réservation de services supplémentaires tels que les transferts, les excursions ou les services de nettoyage, veuillez vous référer aux conditions générales de ces services.

 

1. Views on Venice n'est pas responsable des dommages ou accidents résultant de l'utilisation de ces services par le Client.

 

TRAVAUX D'ENTRETIEN

 

Views on Venice se réserve le droit d'effectuer, sans le consentement du Client, des travaux d'entretien extraordinaires dans les bâtiments et/ou les installations, à condition que ces travaux soient rendus nécessaires par des causes indépendantes de la volonté de la Société et qu'ils ne soient pas préjudiciables au Client.

 

Entretien et usage

 

Conditions de livraison et de restitution du logement :

 

Le logement est loué par Views on Venice en parfait état de propreté et de rangement. Il doit être restitué dans le même état par le Client à son départ.

 

Règles de conduite :

1. Utilisation correcte du logement : le signataire du formulaire de réservation est responsable de l’usage qui en est fait par tous les occupants de l’appartement ; 

 

1. Le Client s'engage à respecter les règles de bon voisinage, les règlements des autorités locales et les règlements de copropriété, conformément aux lois en vigueur. Il s'engage à ne pas déranger les autres locataires et à ne pas créer de situations inacceptables ou gênantes.

 

1. L'utilisation des espaces de la copropriété ne fait pas partie de la location (caves, couloirs, parties du jardin à usage exclusif, etc. ;)

 

1. Aucun type d'animal domestique n’est admis dans le logement, sauf accord exprès et écrit ;

 

1. Toute modification ou déplacement de meubles ou d'objets dans le logement sans autorisation est interdite ;

 

1. Le Client n'est pas autorisé à apporter des modifications, des innovations ou des améliorations au logement sans l'autorisation écrite de la société Views on Venice Srl.

 

Obligation de dédommagement :

 

Tout dommage ou dégradation du logement ou de son mobilier causé par le(s) Client(s) pendant le séjour fera l'objet d'un dédommagement qui sera déduit de la caution.

 

Nettoyage final

 

Le coût du nettoyage final, tel qu'indiqué dans la réservation, comprend le nettoyage professionnel du logement avec des produits respectueux de l'environnement, le jeu de draps, les serviettes, les produits de salle de bain et de cuisine.

 

Notification de défauts ou de problèmes

 

Le Client est tenu d'informer Views on Venice Srl de tout défaut ou problème concernant le logement dans un délai maximum de 12 heures à compter de l'arrivée ou de la remise des clés. En l'absence d'une telle communication, le logement et son mobilier seront considérés comme livrés en parfait état.

 

Droit de demander un remboursement ou une remise en état :

 

Le Client n'est pas en droit de demander un remboursement ou une compensation pour les réclamations présentées après la fin du séjour, à moins qu'un défaut ou un problème n’ait été signalé dans le délai imparti.

 

TAXES DE SÉJOUR

 

Applicabilité des taxes de séjour :

 

Pendant le séjour dans le logement réservé par le biais de la société Views on Venice Srl, l'hôte est tenu de payer les taxes de séjour exigées par les autorités locales, conformément aux lois en vigueur.

 

Mode de paiement :

1. Les taxes de séjour applicables sont facturées en plus du prix de la location, du prix de la réservation et du prix du nettoyage final, et elles sont spécifiées au moment de la réservation.

 

1. Le paiement des taxes de séjour doit être effectué en espèces ou selon le mode de paiement indiqué par Views on Venice Srl à l’arrivée, conformément à la réglementation locale.

 

Calcul et taux 2023 des taxes de séjour :

 

Les taxes de séjour sont calculées sur la base des nuits passées dans le logement selon les tarifs suivants

 

a) Venise :

 

- Haute saison :

   - Adultes (16 ans et plus) : 4,00 euros par nuit et par personne

   - Enfants (10 - 15 ans) : 2,00 euros par nuit et par personne

   - Enfants (9 ans et moins) : Gratuit

 

- Basse saison :

   - Adultes (16 ans et +) : 2,80 euros par nuit et par personne

   - Enfants (10 - 15 ans) : 1,40 euro par nuit et par personne

   - Enfants (9 ans et moins) : Gratuit

 

b) Florence :

    - Adultes (12 ans et plus) : 6,00 euros par nuit et par personne

   - Enfants (11 ans et moins) : Gratuit

 

c) Milan :

    - Adultes (12 ans et plus) : 4,50 euros par nuit et par personne

   - Enfants (11 ans et moins) : Gratuit

Responsabilité de paiement :

Le Client est responsable du paiement des taxes de séjour liées à son séjour, conformément aux dispositions des lois et règlements locaux applicables.

 

SUPPLÉMENTS

Frais supplémentaires :

 

1. Tous les frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix de la location, ni dans les frais de réservation, et qui peuvent être demandés pendant la durée du séjour sont précisés dans cette section.

 

1. Les frais supplémentaires peuvent inclure, sans s’y limiter :

- des services de nettoyage supplémentaires

- les coûts des services de transport ou des transferts vers et depuis la propriété

- Toute fourniture supplémentaire dont peut avoir besoin le Client pendant son séjour.

 

Paiement des suppléments :

 

Si le Client demande des services supplémentaires, le paiement doit être effectué comme convenu à l'avance ou au moment de la demande.

 

Imputation des suppléments au dépôt de garantie :

 

1. En cas de coûts supplémentaires non payés liés à des services supplémentaires, la société Views on Venice Srl se réserve le droit d'imputer ces coûts sur le dépôt de garantie versé par le Client à son arrivée.

 

1. Le montant imputé sur le dépôt de garantie sera équivalent aux frais supplémentaires non payés, sous réserve de notification et de documentation spécifique des frais encourus par la société Views on Venice Srl pour les services supplémentaires.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Les présentes conditions générales de location de courte durée sont régies par la loi italienne, notamment par les dispositions des articles 1571 et suivants du Code civil italien, dans la mesure où elles sont applicables, ainsi que par les dispositions régionales et locales dans tous les cas relatifs aux baux touristiques. En cas de litige, le tribunal de Venise est compétent. Le non-respect de l'une quelconque des dispositions contenues dans les présentes conditions générales constitue une violation du contrat de location de courte durée et Views on Venice est en droit de résilier le contrat avec le Client sans préavis.

 

Les présentes conditions générales et conditions d'utilisation ont été mises à jour en Janvier 2024.